V – TROIS SITES EMBLEMATIQUES DE RENOUVELLEMENT URBAIN : des objectifs en partie partagés (1. les 4000 de La Courneuve)

Chères lectrices, chers lecteurs

Les grands ensembles, enclaves de la banlieue ? La banlieue comme entre-deux, interstice entre centre-ville et périphérie, miroir d’une société urbaine en devenir, préfiguration de la société de demain par-delà l’opposition de la ville et de la campagne ? L’architecture et l’urbanisme à l’image de la société urbaine ? Les populations locales en symbiose avec leurs quartiers ?

En quoi le nouveau ministère de la cohésion des territoires qui succède au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports avec un secrétaire d’Etat sans affectation anticipe-t-il une « normalisation » des quartiers prioritaires de la politique de la ville ? S’en donne-t-il les moyens ? 

Autant de questions qui se posent alors même que la politique de la ville doit faire face à des coupes dans son budget. Autant de questions qui appellent à un retour sur expériences avec pour but de clarifier les enjeux de la stratégie d’équilibration des territoires qui se dessine pour l’avenir, et ce, non sans poser la place des quartiers défavorisés dans cette stratégie et celle de la politique de la ville, politique d’exception, qui leur est dévolue.

Nous n’avons pas d’autres objectifs en publiant la synthèse de cette enquête portant sur le renouvellement urbain des Quatre mille de La Courneuve, de La Duchère à Lyon et des quartiers de Saint-Barthélemy et Malpassé à Marseille. 

Notre rapport comprend trois parties, outre un préambule (déjà publié le 10 septembre) et la conclusion :

A – Trois histoires urbaines parallèles et néanmoins singulières  (objet des publications des  17 et 24 septembre et de celle du 1er octobre)

B – La scène urbaine et ses acteurs : de la conception à la réalisation

C – La synthèse urbaine : de l’impensé de la société urbaine à l’énigme de son articulation

Conclusion et ouverture « sous le signe du lien »

Après avoir dans un premier temps rappelé la formation de ces grands ensembles, l’origine et les développements de leur rénovation, nous poursuivons aujourd’hui par l’exposé de leurs objectifs respectifs.

Notre enquête, fruit du travail de quatre collaborateurs accompagnés par L’Institut CDC pour la Recherche, la SCET et  l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement d’Aix-en-Provence, s’est déroulée, non sans moult péripéties, entre 2013 et 2016, sa relation se poursuivra jusqu’à la fin de l’année à un rythme hebdomadaire. Le rapport d’étude a fait l’objet d’une actualisation, dans la limite des données disponibles, sa rédaction a été revue au cours du premier semestre 2017.

Toutes observations, même et surtout critiques, seront les bienvenues. Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : serre-jean-francois@orange.fr.

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3.   Des objectifs dictés par la géographie et l’histoire

 Rien de surprenant à retrouver les mêmes problématiques sur les trois sites : désenclavement, mixité activité/habitat, diversité sociale. Encore faut-il être en mesure d’apporter les solutions adaptées au contexte urbain, économique, social, à chaque fois différent, pour que les problématiques une fois posées ne se referment pas sur elles-mêmes et qu’elles puissent être appréhendées comme des thématiques à part entière susceptibles de faire l’objet de traitements appropriés.

a)  Les Quatre-mille de La Courneuve : le retournement du grand ensemble sur la ville et la promotion de sa population

Résidence Villon rénovée

Bien desservi par les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, le site de La Courneuve souffre en contrepartie d’être cisaillé par ces mêmes infrastructures au détriment de l’unité du tissu urbain, qui s’en trouve fragmenté. C’est ainsi que les 4000, dont l’ambition était à l’origine de constituer « une ville dans la ville », a ignoré cette dernière et se sont  retrouvés coupés en deux par le carrefour des six routes. L’objectif du projet de rénovation fut de recoudre ce tissu urbain pour lui redonner une unité autour d’un centre-ville renforcé et, partant, retrouver une cohésion sociale mise à mal par une histoire chahutée ; sachant que cette cohésion sociale dépend aussi d’un meilleur équilibre démographique tributaire d’une politique du logement diversifiée et que la question de l’emploi lié au développement d’activités économiques reste cruciale.

Le contrat de ville 2015-2020 du 8 juillet 2015 signé entre l’Etat, la communauté d’agglomération et les communes membres se caractérise par un « portage au niveau de Plaine Commune, afin de renforcer l’articulation et la cohérence entre les projets des villes et les projets de l’agglomération » et poursuit l’objectif qualifié d’« ambitieux » de réduire de moitié les écarts de développement humain constatés entre le territoire de l’agglomération et la moyenne régionale.

Trois grands principes sont affirmés à ce double titre : « Un projet de territoire intégré articulant développement social, urbain et économique », partagé entre les parties prenantes pour une meilleure coordination des actions et coconstruit avec les habitants.

Lors d’une conférence de presse du 5 mai 2009 relative au dépôt de plainte auprès de la HALDE pour discrimination territoriale, le maire avait identifié les trois ruptures auxquelles remédier pour La Courneuve : urbaine, dans les transports, économique et sociale.

Pour remédier à ces ruptures, il fixait trois objectifs, dans l’ordre suivant :

  • Relever le défi de l’éducation, de la formation professionnelle des jeunes et de l’alphabétisation des étrangers ;
  • Permettre un véritable rattrapage territorial par des aménagements d’intérêt général liés à la résorption des coupures urbaines ;
  • Soutenir le développement de la pratique culturelle en facilitant l’accès à la culture pour tous par la prise en compte de la richesse culturelle des Courneuviens.

Le rattrapage territorial, condition du développement social, est encadré par une priorité : l’éducation et la formation et par une finalité : le développement culturel. Dès lors, le maire était fondé à déclarer à l’appui de ses vœux pour l’année 2015 : « l’égalité commence avec le savoir et la culture ».

Mais fin 2015, face à la montée de la délinquance, le maire estime que « les indicateurs locaux semblent suffisamment alarmant » pour lancer une pétition demandant au ministre de l’intérieur le classement de La Courneuve en zone de sécurité prioritaire : « La Courneuve est une ville-monde, avec plus de cent nationalités, c’est une richesse pour la ville, mais cela crée des besoins spécifiques tout particulièrement pour l’Education nationale, pour les associations et tous ceux qui participent au système éducatif. Il en va de même pour la formation professionnelle et la création urgente d’emplois. Ce sont les conditions pour que tous puissent s’approprier la devise de la République Liberté Égalité Fraternité. »

Rattrapé par les évènements, début 2016, le premier magistrat de la ville tente une démarche place Beauveau pour demander plus de moyens en matière de sécurité, en vain. De source préfectorale, se serait trop tard, le ministère de l’Intérieur ayant fait en trois vagues successives le plein des ZSP, 80 au total, dont les quartiers Nord de Marseille et La Duchère (1ère vague). Le maire est renvoyé à la culture pour gagner le pari de la paix sociale !

Mais la paix sociale, c’est aussi pour une ville multi-ethnique comme La Courneuve, la cohabitation entre les diverses composantes de sa population, ce qui pose le problème de la répartition dans le territoire communal des logements et du partage de l’espace public sur la base des usages qui varient en fonction des catégories sociales recensées. Où l’on discerne le lien qui relie le social à l’aménagement de l’espace : espace communal d’abord puisqu’aussi bien ce sont les maires qui portent les projets mais inséré dans leur environnement urbain, l’agglomération. Or la situation de Plaine Commune et plus largement de la Seine-Saint-Denis est à cet égard limite en ce sens que l’application des plus récentes directives gouvernementales en faveur de la mixité, risque de freiner la construction de logements sociaux et de rendre encore plus difficile la satisfaction de la demande locale. Le département de la Seine-Saint-Denis comptait 36% de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2015, l’Etablissement Public Territorial de Plaine Commune 43%, La Courneuve 52% (3e rang après Dugny et l’Ile-Saint-Denis).

Mais, alors que  65% du territoire de Plaine Commune est classé en géographie prioritaire, le contrat de ville 2015-2020 du 8 juillet 2015 signé entre l’Etat, la communauté d’agglomération et les communes membres, insiste sur le fait que « la création d’offres de diversification résidentielle ne devra pas se faire au détriment de la production locative sociale (PLUS-PLAI), qui reste une priorité », cependant que « l’objectif de mixité sociale dans les quartiers prioritaires devra conduire à territorialiser prioritairement l’offre de logements sociaux hors de ces quartiers, notamment dans les secteurs où la proportion de logements sociaux dépasse 50%[1]. » Disposition conforme aux mesures prises en réunion interministérielle du 6 mars 2015[2], non reprise dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et objet pour cette raison d’un amendement de François Pupponi, président de l’ANRU, pour son rétablissement en cohérence avec le nouveau règlement de l’Agence en date du 16 juillet 2015 dont le préambule prévoit que «  la reconstitution de l’offre locative sociale consécutive à des démolitions doit être, conformément aux conclusions du comité interministériel du 6 mars 2015, située par principe hors du quartier d’intervention et plus largement hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les exceptions à ce principe devront être limitées et justifiées par le contexte local et par la contribution des réponses proposées à l’objectif d’équilibre social et territorial de l’habitat et des populations. » L’article 2.3.1 du titre II du règlement précise en outre que, « pour favoriser la mixité sociale », cette reconstitution de l’offre locative ne devra pas avoir lieu dans les « communes dont la part de logements locatifs sociaux (LLS) dans le parc de logement est supérieure à 50%, sauf contexte spécifique argumenté ».

Signé avec l’Etat, le contrat de ville est un compromis prenant en compte une situation locale d’exception. La position du maire de la Courneuve est beaucoup plus tranchée, comme l’atteste l’entretien qu’il nous a accordé reflétant aussi les ambivalences qui résultent d’une conjoncture économique  générale et d’un contexte dépassant le cadre local :

« Je ne suis pas du tout d’accord avec les orientations du gouvernement relativement au renouvellement de la population, sauf à avoir une politique excessivement dure. Si on applique la politique gouvernementale, ça revient à demander aux principaux bailleurs de renoncer à reloger les Courneuviens et leurs enfants, vu que quasiment tout le territoire communal est classé en quartier prioritaire. On bloque tout. Je ne suis pas là pour ça. Je suis là pour loger dans les meilleures conditions possibles les habitants de la commune, les enfants qui veulent s’émanciper du cadre familial parce qu’ils ont grandi et veulent se construire une vie. Pour accueillir aussi ceux qui veulent venir, sachant que dans la région parisienne les gens sont amenés à bouger. »

« La politique que je défends accompagne ce mouvement. Je ne crois pas à cette politique de mixité parachutée d’en haut qui nous met des bâtons dans les roues. Maintenant, à s’en tenir aux dernières directives, je n’ai plus le droit de construire du logement social sur la ville, sauf à obtenir des dérogations. Ensuite j’ai un désaccord de fond avec cette politique et ceux qui la portent : elle revient, caricaturalement, à soutenir que c’est normal qu’il y ait des pauvres, qu’il y en aura toujours, et que donc la seule façon de créer les conditions du vivre ensemble c’est de mélanger les gens. Mais, moi, je ne suis pas pour une société qui considère que ce soit normal qu’il y ait des pauvres qui se retrouvent exclus et sont destinés à le rester. Je suis, dans un territoire comme le nôtre, pour une société qui se donne les moyens de se développer et qui permette à chacun de faire son chemin avec des perspectives. »

« Tout le discours sur la mixité m’horripile parce qu’en gros cela revient à accepter que toute une partie de la population soit exclue, qu’elle le sera durablement et donc que la solution serait de mélanger les gens. […] Personne ne met le doigt sur ce qu’un tel discours a de stigmatisant et de révoltant. »

_________________________

[1] Le 17 mars 2017 la région Ile-de-France a voté une disposition plus radicale en supprimant le subventionnement des logements financés avec des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) dans les communes qui comptent plus de 30% de logements sociaux. En contrepartie  de cette mesure « anti-ghetto »la région s’engage à encourager le  financement de logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes, éligibles aux prêts locatifs sociaux (PLS).   

[2] Cf. le document intitulé Egalité et citoyenneté : la République en acte. La mesure n° 1 du chapitre « Habiter » intitulée « Mieux répartir le parc social sur les territoires » dispose: « Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, l’offre de logements sociaux démolis sera reconstituée en priorité en dehors des quartiers prioritaires politique de la ville. Le logement intermédiaire et l’accession à la propriété seront favorisés dans ces quartiers. » Suite à l’amendement déposé par F. Pupponi, le texte adopté définitivement le 22 décembre 2016 par l’assemblée nationale (art. 70) complète le 2e alinéa de l’article L. 441 du Code de la Construction et de l’Habitation désormais libellé comme suit (texte ajouté en italique) : « L’attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée localement ; elle doit favoriser l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers, en permettant l’accès à l’ensemble des secteurs d’un territoire de toutes les catégories de publics éligibles au parc social et en favorisant l’accès des ménages dont les revenus sont les plus faibles aux secteurs situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

BJ, JJ, BP, JFS – Juillet 2017
Réalisé avec le soutien de l’Institut CDC pour la Recherche, la SCET et l’IUAR d’Aix-en-Provence

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A suivre : b) La Duchère : la réconciliation avec la nature et l’équilibre social

Pour m’écrire : serre-jean-francois@orange.fr

 

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