XXIV – TROIS SITES EMBLEMATIQUES DE RENOUVELLEMENT URBAIN : les évolutions parallèle du droit et de la littérature de l’urbanisme

Chères lectrices, chers lecteurs

Dans notre chronique introductive du 21 janvier dernier nous nous en prenions à cet « entre-soi » – parmi d’autres – qu’aiment à cultiver les intellectuels. Ce qui pose le problème de leur rôle dans la société contemporaine ; intellectuels alternativement qualifiés, de Gramsci à Foucault en passant par Sartre : d’organiques, de collectifs, d’engagés, de spécifiques…, toutes qualifications qui se recoupent peu ou prou.

A en croire les éditorialistes, toutes tendances confondues, après une éclipse relative les intellectuels seraient de retour sur la scène politique à la faveur du big-bang qu’a constitué la victoire de Macron à la présidentielle. Et ce n’est évidemment pas par hasard si ce retour, en force ou pas, intervient sur fond idéologique d’effacement du clivage gauche-droite. Comme si le vide politique ainsi créé était investi par ce « parti intellectuel », jadis raillé par Péguy. Au clivage politique se substituerait désormais un clivage par l’intelligence. Pour combien de temps et au profit de qui ? c’est toute la question. 

Le propos est bien évidemment outrancier, les intellectuels n’ayant pas plus le monopole de l’intelligence et de la critique, que les politiques celui de l’action, les experts celui de la clairvoyance et les usagers celui de la contestation, mais il n’en reflète pas moins une opinion diffuse dont les médias se font l’écho, inquiètes à la perspective de voir ces intellectuels détrôner le quatrième pouvoir qui, en réaction, cherche à les récupérer à son profit. On aurait presque l’impression d’un jeu de pouvoirs communicants dans les deux sens du terme : le pouvoir politique se renforçant au détriment du pouvoir des médias, à l’encontre desquels on entretiendrait le soupçon dont profiteraient les intellectuels, trop heureux de l’occasion qui leur est ainsi donné de monter sur le devant de la scène. Sauf que leur marge de manoeuvre entre engagement politique et critique sociale est étroite, pour ne pas dire périlleuse.

Dans une tribune du Monde des 4 et 5 février dernier, Agathe Cagé, présidente de l’agence de conseil Compas Label déplore que depuis des lustres tant de propositions d’intellectuels soient restées lettres mortes. La politique de la ville a 40 ans si on prend comme point de départ le lancement des opérations Habitat et Vie Sociale (HVS) ; 35 ans depuis la création de la  Commission nationale pour le développement social des quartiers ; 30 ans si on compte à partir des créations concomitantes du Conseil national des villes (CNV) ainsi que du Comité et de la Délégation interministériels à la ville et au développement social urbain (CIV et DIV) ; 27 ans à compter de la première nomination d’un ministre (d’Etat) chargé en propre de la politique de la ville. D’aucuns, à défaut de pouvoir plaider en sa faveur sous l’angle de l’efficacité, l’ont justifiée a minima en laissant entendre – tout en passant pudiquement sur les émeutes de 2005 – que sans elle le pire serait advenu. Ce n’est pourtant pas faute de mises en garde et de conseils prodigués par les chercheurs et universitaires qui se sont penché au chevet de la ville malade de ses banlieues et de ces dernières laissées pour compte par leurs villes-centres. Les remèdes suggérés par maints experts, confortés par les praticiens jamais avares de contre-propositions, se seraient-ils montrés défaillants, n’auraient-ils pas été administrés à bon escient ou n’auraient-ils plus simplement pas du tout été appliqués ? Trente ou quarante ans de politique de la ville qui a vu s’accumuler les rapports, se complexifier le millefeuille des zonages, s’empiler les strates du rapetassage d’un patrimoine malmené. Le temps de la politique de la ville perdure alors qu’une politique urbaine intégrée peine à prendre le relais.

« La grande mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers » lancée par le ministère de la cohésion des territoires et mise en oeuvre par le si bien nommé Commissariat Général à l’Egalité des Territoires permettra-t-elle auxdits intellectuels de se faire enfin entendre dans le concert des voix critiques, dont celle des praticiens et usagers de la ville ? 

C’est, bien éloignés du monde des intellectuels et en retrait de cette mobilisation, que nous estimons très modestement apporter notre contribution en restituant au travers de ce rapport d’enquête sur les 4000 de La Courneuve, Lyon-La Duchère et les quartiers Nord de Marseille la parole des acteurs et des habitants impliqués dans le renouvellement urbain.

Nous abordons donc aujourd’hui le premier volet de notre conclusion placée « sous le signe du lien » consacré à un regard rétrospectif sur le chemin parcouru depuis la mise en oeuvre de la loi d’orientation foncière de 1967 mis en parallèle avec l’évolution de la littérature sur la ville. Car si chercheurs et essayistes partagent quelque peu le sentiment de parler dans le vide, ce n’est pas, comme on l’avance souvent, parce que leurs analyses et le fond de leur pensée ne serait pas en phase avec l’air du temps, mais bien plutôt faute d’être entendus, sinon écoutés. Et avec le recul, le décalage n’en apparait que plus instructif entre ce que dictent les évènements et les réponses apportées par la législation et la règlementation d’une part, la pensée critique d’autre part.

Bonne lecture.

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   A.   Conclusion et ouverture « sous le signe du lien » [*]

X
Littérature de l’urbanisme
Du « tribu foncier urbain » à la « ville des flux »
Il n’y a pas d’idée, si ancienne et absurde soit-elle, qui ne soit capable de faire progresser notre connaissance. […] Les interventions politiques ne sont pas non plus à rejeter. On peut en avoir besoin pour vaincre le chauvinisme de la science qui résiste à tout changement du statut quo.
Paul Feyerabend[1]

 

Un constat était à l’origine de notre étude. Depuis plus de trente ans la politique de la ville alterne les politiques : immobilières, urbaines, sociales, en faveur de l’emploi…

A ce constat nous joignions une interrogation : comment se fait-il que le rapport de l’ONZUS pour 2014 conclue à une accentuation des écarts entre les quartiers politique de la ville et les autres ?

D’où l’hypothèse que cette situation pourrait être imputable à la difficulté des acteurs de la politique de la ville à articuler – pour nous en tenir aux quatre thèmes que nous avons choisi de placer sous le projecteur – les aspects urbains, sociaux, économiques et culturels ; difficulté recouvrant une impuissance à se donner une représentation intégrée de la ville et de ses quartiers dans leur environnement à la fois physique et humain ; l’alternance des politiques cherchant à compenser, bien en vain, ce déficit de vision globale, l’inconstance dans la stratégie se payant du prix de la pérennisation de politiques d’exception et temporaires.

Au fil de notre enquête, confortée par des lectures complémentaires, il nous est apparu qu’il était indispensable de replacer cette situation dans l’histoire des politiques urbaines depuis la période d’après guerre, celle de la reconstruction puis de la construction de masse, période marquée jusqu’au début des années 80 par la planification qui, en accusant le centralisme des décisions en matière d’urbanisme comme en matière économique, a accentué le clivage entre une urbanisation du territoire subie, dont l’extension des villes, et l’évolution de la société. Clivage que la décentralisation a été impuissante à résorber faute d’aborder de front la question foncière et d’avoir eu le courage, au-delà de la concertation inscrite dans les textes officiels de type top down, d’initier une réelle participation, ascendante.

A. Les évolutions parallèles du droit et de la littérature de l’urbanisme

En 1967 était promulguée la loi d’orientation foncière prescrivant, entre autres dispositions, les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) et les plans d’occupation des sols (POS), substituant la procédure ZAC aux ZUP et instituant une taxe d’urbanisation sur les terrains non bâtis constructibles, jamais mise en oeuvre. En 1991, déplacement des priorités, c’est une loi d’orientation pour la ville qui est votée par le parlement et qui pose le principe d’un droit à la ville après que la loi Besson de 1990 ait été édictée pour la mise en œuvre du droit au logement. La participation à la diversité de l’habitat à la charge des promoteurs instituée par la loi d’orientation pour la ville est abrogée par  une loi du 21 janvier 1995. Suit, en 1996, la loi relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville qui met en place le zonage multiple en vigueur jusqu’à récemment. En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, outre le remplacement des SDAU par les schémas de cohérence territorial (SCOT) et les POS par les plans locaux d’urbanisme (PLU) faisant entrer dans le droit la notion de projet de développement durable (PDD), consacre  la mixité sociale par l’habitat en imposant aux communes un minimum de 20% de logements sociaux (25% dans les secteurs les plus tendus depuis une loi du 18 janvier 2013). Enfin, en 2003, première du nom, paraît la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine complétée en 2005 par la loi de programmation pour la cohésion sociale et en 2006 par la loi pour l’égalité des chances. Elle est remplacée en 2014 par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Entre temps la loi de finances du 2 décembre 2010 supprimait définitivement le plafond légal de densité (PLD), institué par la loi foncière de 1975, donnant lieu à versements destinés à l’investissement des collectivités locales[2].

Aujourd’hui, avec la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 l’accent est mis sur le renouvellement du peuplement des quartiers prioritaires par une politique d’attribution visant à éviter la concentration des populations fragiles sur les territoires sensibles[3] ; loi faisant suite aux comités interministériels des 6 mars et 26 octobre 2015 dont la réunion constitue une réaction aux attentats contre Charlie Hebdo et le Bataclan perpétrés les 6 janvier et 13 novembre de la même année. La loi Lamy du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine avait cherché à rééquilibrer sur le versant social la loi Borloo du 1er août 2003 qui mettait toute ses espérances dans des opérations chirurgicales. Or, avec la loi Egalité et Citoyenneté, comme pour conjurer le traumatisme des attentats meurtriers de ces trois dernières années, il semble bien qu’on ait à nouveau fait pencher le plateau de la balance dans le sens inverse : priorité accordée à la problématique de l’attribution des logements sociaux (chapitre 1 du titre II de la loi) sur les conditions requises pour accroitre l’effort de construction et mieux le répartir sur les territoires. Le chapitre 2 de ladite loi s’attachant, sous le même titre, à « favoriser la mobilité dans le parc social et l’accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs »  ne revient, en effet, sur la loi SRU de 2000 que pour renforcer les dispositions déjà en vigueur relatives à l’obligation d’atteindre les seuils de 20% ou 25% de logements sociaux en fonction de l’état plus ou moins tendu du marché local. Quant au chapitre 3 visant à  « mieux répartir l’offre de logement social sur le territoire et favoriser le développement des stratégies foncières », il se borne à prévoir une amélioration des dispositifs d’observation foncière et un engagement de l’Etat à communiquer toutes données sur le marché immobilier nécessaires à l’élaboration d’une stratégie foncière par les acteurs locaux.

On est ainsi passé en près d’un demi-siècle d’une législation portant sur le foncier à une législation portant sur la ville et aujourd’hui sur la politique de la ville. De la base foncière on a sauté sur ce qui en constitue la superstructure, à savoir la ville elle-même, en érigeant un droit à l’habiter, pour finalement ne plus cesser de balancer entre traitement urbain des problèmes sociaux et traitement social des problèmes urbains dans le cadre d’une politique qui se veut transversale. Sauts sémantiques successifs amenant à se demander en quoi la ville est aujourd’hui gagnante d’avoir été ainsi élevée au niveau d’une politique, ce que marque le passage de simples lois d’orientation à des lois de programmation, en prise directe sur l’action publique ? C’est aussi la limite sur laquelle butte la politique de la ville et la rénovation urbaine. Dans Financer la cité, sa thèse de science politique[4], Raphaël Frétigny l’a fort bien mis en évidence : « Le PNRU est ainsi conçu pour rassembler des fonds publics et singulièrement pour mobiliser les prêts de la CDC au logement social, plutôt que pour attirer des investisseurs privés. » Alors que c’est la condition à la fois d’une meilleure articulation de l’urbain avec le social et l’économique, et de la mixité urbaine. Thématique d’avenir sur laquelle nous reviendrons plus loin.

En 1974, Alain Lipietz, encore marxiste, publiait Le tribut foncier urbain, avant de militer au côté des écologistes. L’année précédente, Manuel Castells faisait paraître son livre sur La question urbaine, interprétation marxiste de la crise des mégapoles cuisinée à la sauce structuraliste alors en vogue, mais qui avait néanmoins le mérite d’essayer d’articuler l’instance sociale à l’économique, au culturel et au politique. Son étude de cas sur le déploiement du complexe industriel et urbain de Dunkerque[5] qui s’ensuivit n’ayant pas convaincu, il s’est depuis reconverti dans L’ère de l’information dont le premier volume traitait de La société en réseaux.  En 1994 Jacques Donzelot écrivait L’invention du social et l’année suivante Robert Castel renchérissait avec La métamorphose de la question sociale. En 2004 le même Donzelot, marchant sur les pas de Castells mais à contre-sens, récidivait avec La nouvelle question urbaine, laquelle évacuait l’économique pour se concentrer sur la société urbaine. En 2012, c’est au tour de Laurent Davezies de se pencher sur La nouvelle fracture territoriale, sous-titre de La crise qui vient, après que Christophe Guilluy ait diagnostiqué en 2010 les Fractures françaises, appelant quelque peu lyriquement à un « retour des couches populaires » sur le devant de la scène politique parce que le peuple, « qu’on le veuille ou non », détient « les clefs de l’avenir ». Fort de ces bilans alarmistes, Jacques Lévy proposait en 2013 de Réinventer la France, rien de moins, à partir de Trente cartes pour une nouvelle géographie croisant la géographie avec la politique (cf. ses cartogrammes). Ainsi, à l’ancien contrat social suggérait-il d’adjoindre un « nouveau contrat géographique » fondé sur la cospatialité, « partage d’un espace commun à tous, ce qui suppose que les spatialités de chacun communiquent avec celles des autres et fassent système entre elles ». Propos qui fait écho aux thèses de Marcel Hénaff mais qui, dans ses prérequis, fait trop bon marché de la question foncière, question économique autant que géographique avant d’être politique.

Rien d’étonnant dans ce parallèle entre la législation et la littérature sur la ville qui balancent toutes deux entre problématiques sociale et urbaine. Parallèle qu’il serait intéressant d’approfondir à partir d’une analyse de contenu thématique et lexicale. Il témoignerait de trois évolutions paradoxales.

Tout d’abord, c’est Alain Marguerit, le paysagiste de la rénovation de La Duchère, qui a attiré notre attention sur la régression de l’interdisciplinarité qui animait chercheurs et praticiens dans les années 70, Henri Lefebvre et Manuel Castells, entre autres, pour les premiers. La spécialisation, victime d’un surcroit de technicité des interventions en matière d’urbanisme, a creusé le fossé séparant les disciplines, que la pratique de la participation, pourtant généralisée et dont la vogue ne tarit pas, a été impuissante à combler.

Ensuite, non moins surprenant nous apparaît, sinon l’oubli, du moins la sous-estimation de la question foncière – et des mécanismes économiques sous-jacents – alors même que la crise du logement perdure sur fond de pénurie et de hausse des prix[6]. A rester, en effet, à la surface de processus socio-économiques ne risque-t-on pas de passer à côté des problèmes de fond à l’origine des concentrations de population dans des lieux de relégation et, plus généralement, des fractures territoriales, reconfiguration spatiale de disparités sociales de plus en plus accentuées, elles-mêmes conséquences d’inégalités économiques croissantes ?

Enfin, à la difficulté d’articuler les dimensions de l’urbain dans son sens large, il faudrait joindre l’embarras qui saisit le chercheur en sciences sociales quand il s’agit d’élucider le rapport du développement de la société locale, celle des grands ensembles en particulier, aux contraintes de la société et de l’économie globales. On a, à juste titre, mis en cause l’atomisation de la société, l’individualisme, la perte du sens de la solidarité, la négation de la mémoire et son corollaire, l’impuissance à se projeter dans l’avenir, l’affaiblissement de l’autorité parentale, paternelle spécifiquement[7], etc. Anne-Pascal Paris, fondatrice et responsable artistique de la compagnie théâtrale du Lien Théâtre nous faisait remarquer que le malaise des jeunes de La Duchère ne reflétait après tout qu’un malaise très général de cette classe d’âge. Sans doute, mais pourquoi à La Duchère prend-il, plus qu’ailleurs dans la ville, cette forme de « rage » qui est la marque de ces jeunes, comme un surplus de frustration, qui aujourd’hui trouve un exutoire dans les formes les plus extrêmes du fondamentalisme religieux ? Pour toute réponse, encouragés en cela par la multiplication des actes de terrorisme, les pouvoirs publics ont tendance à incriminer la densité de populations en difficulté et la concentration des problèmes sur les ensembles de logements sociaux. On n’est pas loin de la qualification « de classes dangereuses » inventée au XIXe siècle et qui a refait surface, ce n’est pas un hasard, dans les années 50[8].

Si les témoignages recueillis nous permettent de confirmer l’hypothèse dont nous sommes partis, ce n’est pas non plus – peut-être victime de l’attraction exercée, en raison de l’assonance, par l’opposition incessamment ressassée de l’urbain et de l’humain – sans reconnaître avoir à l’origine placé l’objet de notre enquête sous un éclairage par trop superficiel, laissant de côté cette articulation de la société des grands ensembles à l’évolution sociale en général, nationale et mondiale, d’une part, ce qui fonde la répartition dans l’espace des groupes sociaux selon leur statut et leur niveau de vie, d’autre part. D’où l’importance de resituer notre intuition initiale dans un contexte historique qui seul permet de mesurer le grand écart que les pouvoirs publics ont accompli entre la prise de conscience du risque que faisait courir la spéculation foncière dans les années 60 et la tendance à l’occulter depuis la fin du siècle dernier. L’impuissance à appréhender globalement la ville, à lier les problèmes sociaux aux problèmes urbains recouvre une incapacité plus fondamentale à se saisir de la question foncière et à prendre la mesure des inégalités économiques à la source des discriminations de toutes sortes dont sont victimes les habitants des grands ensembles. Et pas seulement eux, la ségrégation territoriale n’étant pas la cause de la pauvreté, de la précarité et des dérives sociétales (délinquance, toxicomanie, djihadisme…), mais un effet du fonctionnement du marché foncier qui, à défaut d’être régulé, reconduit les inégalités en les spatialisant. Même si les diverses dimensions de l’urbain réagissent les unes sur les autres, pour produire la complexité de l’urbanité, l’économie foncière et immobilière n’en pèse pas moins d’un poids spécifique ; le retour du refoulé se manifestant sous les formes de la ségrégation spatiale et des discriminations sociales. C’est aussi relever la contradiction dans laquelle s’enferrent les pouvoirs publics en mettant en avant la ségrégation spatiale sans suffisamment se donner les moyens de lutter contre la spéculation foncière et en se focalisant sur les discriminations tout en évitant d’avoir à affronter les inégalités économiques ; une enquête de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du ministère de l’écologie et du développement durable de janvier 2012 n’a-t-elle pas montré que seulement 38% des PLH disposait d’un volet foncier. C’est, enfin, faire retour sur notre métier d’aménageur, dans sa sensibilité à la question foncière, incarnée en leur temps par les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP), les Zones d’Aménagement Différées (ZAD), le Droit de Préemption Urbain (DPU) ou le Plafond Légal de Densité (PLD). Certes la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) a étendu la compétence des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la création des ZAD et a renforcé les pouvoirs des préfets pour l’exercice des droits de préemption dans les communes « carencées » en logements sociaux[9]. Et si le DPU ainsi que les ZAD existent toujours, le PLD et les ZUP avec le droit de préemption qui y était attaché ont été supprimés. Mais, concernant les ZAD, la limitation de leur durée à 6 ans, même renouvelable, au lieu de 14 ans par la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris amoindrit d’autant plus leur efficacité que la date de référence pour la fixation des indemnités est, en cas de renouvellement, désormais celle de l’acte ayant renouvelé la zone[10]. Quant aux Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), qui ont remplacé les ZUP, elles ne sont plus guère que des périmètres opérationnels depuis la suppression des Plans d’Aménagement de Zones (PAZ), qui les vide de leur substance en les faisant rentrer dans le droit commun des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Enfin, s’agissant du DPU, si 96% des communes l’ont institué dans les zones U ou NA des PLU, il n’est effectif que dans 1 à 2% des intentions de vente déclarées[11]. Comme si le discrédit généralement porté sur le « zoning » avait entraîné avec lui l’effacement des préoccupations foncières.

La logique qui a présidé à cette évolution, pour implacable qu’elle apparaisse, n’a pourtant rien d’une fatalité. C’est parce que la politique urbaine des années 50-60 n’a pas su prendre en compte dans sa complexité la société urbaine qu’on lui a appliqué l’emplâtre de la politique de la ville à partir des années 80. C’est parce que la politique de la ville a échoué à résorber les écarts de développement, à réduire les inégalités économiques, à promouvoir une culture commune à même de neutraliser les extrémismes religieux qu’on s’est résolu à recourir à une politique de « peuplement » poursuivant un objectif d’équilibre sociodémographique territorial dont l’enjeu est, a minima, d’éviter que la concentration dans l’espace des handicaps sociaux et situations de précarité ne constitue un facteur aggravant, ne favorise la délinquance ou ne dégénère en manifestations de violence.  Par cela même on croit aussi répondre à une certaine critique sociale qui a dénoncé depuis longtemps les politiques urbaines ayant eu pour résultat de reléguer à la périphérie des villes les populations que leur statut socioéconomique a marginalisé. Ce faisant, la critique sociale, tirant argument du fait que c’est à défaut de savoir résoudre les problèmes qu’on cherche à les diluer dans l’espace avec le vain espoir de les étouffer, pointe l’hypocrisie des politiques de « peuplement ». D’où l’urgence de relancer la politique urbaine, mais une politique urbaine intégratrice, sachant qu’il ne s’agit pas de revenir en arrière en méconnaissant les évolutions, mais de les prendre en compte dans toutes leur complexité ; ce dont les débats précédant l’élection présidentielle de 2017 – dans lesquelles, sauf pour le volet sécuritaire, elle a été quasiment absente – augurent mal. Comme à chaque échéance électorale, à chaque renouvellement du personnel politique et des assemblées, le sort des grands ensembles, entre autres espaces  interstitiels, leur devenir, dépend décisivement de trois inconnues majeures : 1) la représentativité de la majorité sortie des urnes, 2) la justification des intérêts qu’elle est en capacité de défendre, 3) la pertinence et la cohérence du projet politique dont elle est porteuse. Dans une configuration idéale le projet politique est mis en œuvre par une majorité représentative des intérêts en cause. Autant dire qu’une telle conjonction n’étant jamais réalisée, il n’est, à défaut d’un introuvable consensus sur la légitimité de discriminations positives, pas d’autre alternative que l’opposition ou le compromis. C’est tout le sens du « bouclage politique » : la participation des habitants de ces entre-deux territoriaux au scrutin étant la condition pour que leurs préoccupations et leurs aspirations soient relayées au sommet de l’Etat, seul garant de la cohésion nationale.

BJ, JJ, BP, JFS – Juillet 2017
Réalisé avec le soutien de l’Institut CDC pour la Recherche, la SCET et l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional d’Aix-en-Provence

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[*] Titre de l’ouvrage de Boris Cyrulnik sous titré Une histoire naturelle de l’attachement (1989). C’est, ainsi que l’a qualifié la directrice du centre social de La Sauvegarde à La Duchère, parce que le grand ensemble constitue un « entre-deux », spatio-temporel et culturel à la fois, qu’il importe de se placer sous le signe du lien, celui que des institutions comme les centres sociaux s’efforcent de nouer ou renouer. Non sans, toutefois, avoir conscience de l’ambivalence des liens ; liens subis dont on se libère, liens que l’on dénoue pour mieux les renouer, mais avec d’autres fils, d’autres pairs aussi… Entre deux ruptures de liens, il est une infinité de ces liens que l’on tisse et retisse : liens faibles de voisinage et liens forts d’élection, liens culturels entre semblables et avec l’étranger, liens avec les pierres que l’on habite, etc. La nostalgie exprimée par les habitants des 4000 de La Courneuve est la manifestation de cette ambivalence du lien social qui assujettit et libère à la fois, sans que l’on puisse déterminer la responsabilité qui reviendrait à la forme urbaine dans le processus. Déplacés, les habitants originaires des 4000 de La Courneuve n’étaient-ils pas parvenus, à la faveur de « luttes urbaines », à reconstruire dans les années 70 des liens que les démolitions-reconstructions ont défaits et qu’aujourd’hui ils regrettent malgré un environnement rénové faisant la part belle à un paysage qu’ils ne dénient pas ? L’exposition qui s’est tenue au musée d’Orsay au printemps 2017 sur le paysage dans l’art de Monet à Kandinsky, n’en retient que l’inspiration mystique. Paradoxe pour un peintre comme Monet, athée de conviction comme le rappelle le catalogue de l’exposition, dont l’art, détaché de la peinture de genre, exprimerait bien plutôt la relation libérée que l’homme entretient avec le paysage, paysage urbain en particulier. Pas une salle de l’exposition consacrée à ce dernier, juste quelques tableaux, et pour cause : la peinture du paysage urbain, surtout industriel, ne fait pas bon ménage avec la mystique, ou alors d’une manière très subtile dont les impressionnistes étaient passés maîtres. Sans doute, est-ce que notre civilisation urbaine a du mal à se dégager de l’opposition traditionnelle entre paysage naturel, mythique, et paysage urbain, stigmatisé comme impur. Si l’abstraction vers laquelle tend la peinture de paysage est l’aboutissement d’une aspiration mystique à l’affranchissement des formes du monde réel comme le montre l’exposition, il en va différemment du paysage urbain qui, appelé à réaliser la symbiose de la nature et de la ville, ne remplit pleinement sa fonction émancipatrice que s’il est conçu, non pour être contemplé de l’extérieur (comme un tableau), mais pour être vécu de l’intérieur, renonçant par là même à la tentation contemporaine de dissolution des formes, en réaction au formalisme du Mouvement moderne, pour privilégier la voie moyenne du sfumato.

[1] Contre la méthode sous-titré Esquisse d’une théorie anarchiste de la connaissance (1975 ; 1979 pour la traduction française).

[2] La possibilité ouverte aux collectivités locales d’instituer le PLD avait déjà été supprimée par la loi SRU en 2000. Il est vrai que faute de mécanismes compensatoires il était reproché à cette disposition de faire obstacle à la densification et, partant, d’encourager le développement des extensions urbaines.

[3] Rappelons que la loi prévoit que 25% des attributions réalisées hors des quartiers prioritaires politiques de la ville devront bénéficier à des ménages appartenant aux 25% de ménages les plus pauvres.

[4] Sous-titrée « La Caisse des Dépôts et les politiques de développement urbain en France », elle a été présentée et soutenue sous la direction de Gilles Pinson le 7 décembre 2015. Son auteur relativise le rôle de la CDC dans le renouvellement urbain. La question posée, à travers la Caisse des dépôts est double. Il s’agit de savoir quelle peut être la place de l’investissement privé dans les opérations de rénovation urbaine et les actions politique de la ville, d’une part, et la contribution de ces mêmes investissements à la diversification des fonctions urbaines, d’autre part. 

[5] Monopolville sous-titré L’entreprise, l’Etat, l’urbain écrit en collaboration avec Francis Godard (1974).

[6] Le 22e rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre publié le 31 janvier 2017 rappelle que le « mal-logement » touche 4 millions de personnes. Le candidat Hollande avait promis de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Or, constate la Fondation Abbé-Pierre, c’est moins de 400 000 logements/an qui ont été mis en chantier depuis 2012 (377 000 mises en chantier en 2016, année de reprise à la hausse de 10%). Quant à la construction de logements sociaux, elle ne décolle pas avec une moyenne de l’ordre de 112 000 entre 2013 et 2016. Le rapport adresse toutefois un satisfecit au gouvernement qui n’a pas ménagé sa peine en vue de la vente de terrains d’emprise d’infrastructures ou d’équipements public délaissés à destination de logements : 101 sites entre 2015 et 2016 permettant de construire  11 400 logements, dont 4 855 logements sociaux.                                                                                                                                                   La Cour des comptes de son côté, dans un rapport de février 2017 sur Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés, critique mais plutôt bienveillant par rapport à celui de la Fondation Abbé-Pierre, rappelle que « le logement social représente en France une résidence principale sur six et près d’un logement locatif sur deux » et qu’à ce titre « il mobilise 43% des aides publiques annuelles au logement, dont environ 20% pour les aides personnelles versées aux locataires, 18% pour l’investissement et 5% pour le fonctionnement des organismes HLM ». La Cour note que depuis 2009, c’est tout de même plus de 100 000 logements sociaux par an qui sont financés représentant un effort financier de 7,8 milliards d’euros, couteux, alors que la stricte mise en œuvre des dispositions de la loi SRU n’exigerait que 60 000 logements supplémentaires par an. Malgré ce bilan flatteur, « le logement social ne bénéficie cependant qu’à une moitié des ménages locataires situés sous le seuil de pauvreté, bien que sa capacité excède d’un million de logements l’effectif total de ce public ».

[7] Cf. Vers la société sans père : essai de psychologie sociale (1969 pour la traduction française) d’Alexander Mitscherlich. En France c’est la loi du 4 juin 1970 qui a remplacé la « puissance paternelle »  par l’« autorité parentale », revanche du féminisme sur la psychanalyse !

[8] Le terme a été forgé dans les années 1830 par H.-A. Frégier, chef de bureau à la préfecture de la Seine, auteur des « Classes dangereuses de la population dans les grandes villes, et des moyens de les rendre meilleures », et a été repris comme en écho, à plus de cent ans d’intervalle, dans le titre de l’ouvrage de Louis Chevalier paru en 1958 : « Classes laborieuses, classes dangereuses », vaste fresque de la vie du petit peuple de Paris dans la première moitié du XIXe siècle, sauf qu’aujourd’hui lesdites classes laborieuses sont plus souvent qu’à l’ordinaire privées de travail, dans les quartiers politique de la ville tout particulièrement.

[9] Dans un rapport d’information d’octobre 2013, les commissions des finances et des lois du Sénat sur les outils fonciers des collectivités locales indiquaient, d’une part, qu’« aujourd’hui 80% des communes (ou leur groupement) dotées d’un document d’urbanisme ont institué le droit de préemption alors que, dans le même temps, le nombre de transactions faisant l’objet d’une décision de préemption demeure faible ». Il poursuivait en précisant que « l’exercice de ce droit conduit toutefois à environ un quart des acquisitions réalisées par les collectivités territoriales pour leurs opérations d’aménagement ». S’appuyant sur une étude du Conseil d’Etat de mai 2008, il préconisait en conséquence, parallèlement à un renforcement du droit de préemption, une simplification et sécurisation des procédures pour limiter les contentieux que son application en l’état du droit positif engendrait.

[10] La réduction de la durée d’exercice du droit de préemption fait suite une décision du 2 juillet 2002  de  la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Motais de Narbonne c/France) qui a jugé qu’une durée supérieure à 7ans entrainait une charge exorbitante pour les propriétaires. On aura noté que la réduction du délai de validité des ZAD a été introduite dans une loi sur le Grand Paris ! 

[11] Note du Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer fournie à l’occasion de l’examen de la Loi de finances pour 2006.

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A suivre : 2. Le foncier angle mort du développement urbain

Pour m’écrire : serre-jean-francois@orange.fr

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